Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – bellutia.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site bellutia.fr (ci-après « le Site »).

Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, fichiers…) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

4. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

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5. Données personnelles

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7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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8. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La date de mise à jour apparaîtra en bas de cette page.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.